Une formation dédiée aux structures de la musique indépendante
J’ai récemment animé une formation à destination des structures adhérentes du MILA (labels, producteurs phonographiques et de spectacle, managers, studios, attachés de presse, booker·euses, etc.), consacrée au régime de l’intermittence du spectacle et aux enjeux juridiques liés à l’embauche d’artistes et de techniciens.
L’objectif était double :
– clarifier le cadre juridique et les conditions d’application des annexes 8 et 10,
– rappeler les conditions d’embauche dans un environnement où les risques de requalification augmentent.
Comprendre le régime des intermittents : les contraintes juridiques
Le régime de l’intermittence repose sur un équilibre particulier entre souplesse contractuelle (notamment via le CDD d’usage) et exigences strictes en matière de justification, de qualification du caractère temporaire de l’activité et du respect des conventions collectives, véritables guides en la matière.
Nous avons notamment abordé :
- le recours au CDDU et ses conditions de validité,
- la distinction entre salariat et facturation (notamment pour les groupes constitués en association),
- les risques de requalification en CDI,
- les obligations sociales (déclarations, médecine du travail, certification sociale),
- les points de vigilance en cas de contrôle URSSAF ou France Travail.
Cas pratiques : labels, producteurs et structures associatives
Au-delà du cadre juridique, les nombreuses questions ont permis d’aborder les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les structures musicales :
- la licence spectacle est-elle obligatoire ?
- rémunération d’un groupe via une association loi 1901 ?
- quel type de cachet (répétition, représentation, autre) ?
- intermittence et entrepreneuriat ?
- articulation entre l’activité phonographique et le spectacle vivant.
Sécuriser les pratiques pour éviter le contentieux
Dans le secteur musical, la frontière entre pratique informelle et cadre légale est ténue. Or, les conséquences d’une mauvaise qualification contractuelle sont graves : redressement, litige prud’homale, rappels de salaires ou de cotisations, poursuites pour fraudes.
L’objectif de cette formation était d’apporter aux professionnels des outils clairs pour éviter ces risques et sécuriser leurs pratiques.
Écouter l’audio de la formation
L’enregistrement audio de mon intervention sera bientôt disponible ici :
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