Neige, verglas, canicule ou conditions climatiques extrêmes posent régulièrement des difficultés au sein de l’entreprise. Un·e salarié·e est-iel obligé·e de se rendre au travail si les conditions de transport ou de sécurité sont dégradées ?
Cette question revient à chaque épisode climatique extrême (neige, canicule). A l’occasion d’un récent épisode neigeux, j’ai présenté le régime applicable à l’antenne de France Info TV.
Peut-on refuser de se rendre au travail ?
En principe, oui. D’après le Code du travail, le salaire est la contrepartie du travail fourni. En conséquence, toute absence non justifiée autorise l’employeur à suspendre la rémunération. En dehors congés payés, RTT ou arrêt maladie, il est rare de verser un salaire en cas d’absence d’un·e salarié·e.
Existe-t-il des exceptions ?
La loi ou une convention collective (BTP, Transport routier) peuvent prévoir des cas exceptionnels pour lesquels les salariés ne sont pas obligés de se rendre au travail sans perdre leur rémunération.
Un accord d’entreprise peut également anticiper ce type de situation.
Quelle stratégie adopter en pratique ?
La meilleure solution reste encore d’échanger avec l’employeur pour trouver une solution amiable. Cela peut se traduire par la mise en place du télétravail à titre exceptionnel ou la récupération des heures non travaillées sur la semaine suivante.
En dernier recours, une solution plus radicale existe : l’exercice du droit de retrait.
Que faire si je ne peux pas bénéficier d’une exception ?
Il existe un mécanisme aux conditions strictes : le droit de retrait. Pour le justifier, il faut invoquer un danger grave et imminent. Il a l’avantage de renverser la charge de la preuve. Ce sera à l’employeur de démontrer qu’il n’y avait aucun danger, et non aux salarié·es de justifier son absence. En cas de désaccord, c’est le Conseil de prud’hommes éventuellement saisi qui tranchera.
Quels sont les risques ?
En maintenant l’obligation de présentiel des salariés, l’employeur s’expose à une recrudescence d’arrêt maladie ou d’accidents du travail. Pour rappel, l’employeur engage sa responsabilité sur le fondement de l’obligation de sécurité. Cette disposition l’oblige à prendre toutes mesures pour préserver la santé et la sécurité de ses travailleur·euses.
Pour conclure
Il convient d’apprécier chaque situation concrètement. En cas de litige ou de sanction liée à une absence pour cause d’intempéries, il convient de se ménager des preuves préalables par écrit.
Une analyse plus détaillée de cette question est également disponible dans un article que j’ai publié sur Village de la Justice.